CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES GITES

 

Vol : Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol. S’agissant d’un meublé, vous pouvez souscrire une extension de garanties auprès de votre assureur.

 

Arrivées et départs : Afin d’assurer à tous nos locataires un accueil sans attente et un service optimal, nous vous invitons à prendre possession de votre location à partir de 16h00 et à la libérer à 10h00 le jour de votre départ. Vous pourrez entreposer vos bagages dans le hall et une douche sera à votre disposition.

 

Tarifs : Le prix indiqué est toutes charges comprises avec la fourniture du linge maison, à savoir les draps de lit,  une serviette de douche, une serviette de toilette par personne, 2  torchons de cuisine, 2 essuie-main.

 

Arrhes : Les arrhes constituent 40% de la somme totale de la location, elles sont obligatoire pour la réservation du logement, si le paiement n’a pas était effectué dans sa totalité. Elles s’effectuent par chèque, chèque ANCV ou carte bancaire. Suite à une annulation de votre part, sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué. Un geste commercial sera, selon notre possibilité, appliqué, soit un avoir soit un report de date.

 

Chèques Vacances : Possibilité de paiement à l’aide de chèques vacances, soit pour un paiement partiel, soit pour un paiement en totalité.

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Electricité : Un indice EDF de 0.15 € /KW/H est appliqué. Ce forfait est applicable à tous les logements de 110 m². Un relevé de compteur sera effectué à l’arrivée et au départ. Un forfait EDF de 25 €/semaine est applicable à tous les logements 50 m² et 60 m².

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Stationnement : Un forfait de stationnement de véhicule, de 3 € journalier, est appliqué.

Ce forfait est applicable à tous les véhicules n’appartenant pas à la société Gwada Loc’.

Si vous effectuez la location de véhicule par l’intermédiaire de Gwada Loc’, ce forfait est pris en compte à leur charge.

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Annulation contrat : Toute annulation ou modification du client se fera dans un délai de 7 jours après la signature du contrat. En application des dispositions des articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du code de la consommation en cas d’annulation par le client des frais seront retenus à juste titre par le loueur comme suit : si l’annulation se pratique 30 à 21 jours avant la date du départ 25% seront retenus, de 20 à 8 jours avant la date du départ 50 % seront retenus, de 7 à 2 jours avant la date du départ 90 % seront retenus et moins de 2 jours avant la date du départ la totalité sera retenue.

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Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci dispose alors librement de la location et le contrat s’annule.

 

Prolongation de séjour : Le locataire, signataire du présent contrat, conclut pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, et  ne pourra, en aucune circonstance,  se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Si cependant la location se trouvait libre, le locataire pourra prolonger son séjour. Un nouveau contrat sera rédigé.

 

Occupation des locaux : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Cela en respectant les horaires de piscine, de ne pas hurler ou d’écouter la musique à grand son,……Tout comportement ou non-respect de ces règles entraînera une annulation du contrat. Le propriétaire se verra dans le droit de demander, aux auteurs, de quitter les lieux ceci sans remboursement, ni décompte au jour et de déposer plainte si nécessaire. Le nombre de personnes inscrites au présent contrat ne pourra être dépassé pour l’hébergement.

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Personnes supplémentaires : Toutes personnes voulant venir occupé une place en plus au sein d’une location, devra s’acquitter d’un supplément pour séjourner en journée et/ou la nuit. Tout refus à cette règle de supplément, entraînera une interdiction d’entrée, si cette dernière ne figure pas sur le présent contrat. Le non-respect de ces règles entraînera une annulation du contrat. Le propriétaire se verra dans le droit de demander, aux auteurs, de quitter les lieux et ceci sans remboursement, ni décompte au jour et de déposer plainte si nécessaire.

 

 

CAUTIONS : Leurs montants sont indiqués sur le contrat de la location, elles se distinguent comme suit :

3-1 Une caution vous sera demandée lors de la prise des lieux, cette dernière correspond à la location du logement. (voir contrat)

3-2 Une caution  vous sera demandée lors de la prise des lieux, cette dernière correspond au forfait ménage du logement. (voir contrat)

Si la remise en état de propreté de la location n’est pas effectuée ou insuffisante, le chèque sera encaissé.

Les serviettes, coussins, linge de maison sont à usage exclusif de la location.

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Inventaire et état des lieux : Un inventaire est pratiqué avant votre arrivée et un livret d’accueil est à votre disposition dans le logement dans lequel figure l’inventaire complet du logement.

Lors de votre arrivée vous vous chargerez de pratiquer vous-même un inventaire et de nous faire part le cas échéant d’un manque ou surplus de matériel.

Un état des lieux sera effectué lors de votre arrivée en présence d’un des propriétaires, il en sera de même pour votre départ. Après vérification des lieux et inventaire - déduction faite éventuellement du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés.

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Utilisation de la piscine : L’usage de la piscine est exclusivement réservé aux locataires nommés. La douche est obligatoire avant toute baignade. Ne pas plonger ou jouer dans l’eau avec des objets dangereux. Ne pas utiliser de verre autour du bassin, des gobelets seront à votre disposition. Par respect pour chacun, il y a lieu de se conformer aux horaires d’ouverture et fermeture de la piscine. Veuillez à TOUJOURS fermer le portillon derrière vous

 

Animaux : la présence d’animaux familiers, sans l’accord du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du contrat. Sur accord du propriétaire, le locataire s’engage sur la propreté intérieure/extérieure et le calme dans la résidence.

 

CONVENTION SUR LA PREUVE : L'image du contrat sera stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura la valeur juridique d'un document original. Il ne vous est en aucun cas permis de modifié le contrat de location, dans le cas présent cela entrainera une annulation du contrat, toutes modifications sera effectuée par nos soins.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur, Loi du 06.01.1978
Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...). Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires.
Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et celui d'en demander la rectification ou la suppression en vous adressant à : SCI ACACIA chemin de Morphy quartier beaugendre 97 116 POINTE NOIRE.

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